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CONSIDÉRATION SUR LA DIFFICULTÉ DE DÉFINIR LA NATURE DU RÉGIME POLITIQUE D´HAITI: SOURCE DE SON INSTABILITÉ INSTITUTIONNELLE ET POLITIQUE

Durant des années je me suis mis à réfléchir sur la nature du régime politique adopté par Haiti, jusqu´à présent je n´ai eu que des réponses  floues et fourvoyantes. En effet, parvenir à préciser et à identifier le régime politique haitien est un exercice extrêmement difficile en raison du fait que dans la constitution haitienne, texte de loi par excellence, aucun régime politique n´est clairement défini ou si elle en parle ne serait-ce que de façon subtile. Elle se tait catégoriquement, par conséquent il y a une véritable amalgamme, il y a plusieurs opinions émises sur ce sujet. On est dans  une parfaite confusion. Certains disent qu´il s´agit d´un régime présidentiel, d´autres optent pour le régime parlementaire, il y en a qui sont convaicus que nous sommes dans un régime mixte. Je me demande si ce n´est cette dificulté de définir le vrai régime politique d´Haiti qui soit à la base de cette instabilité tant institutionnelle que politique qui la paralyse.

En effet, il existe quatre grands régimes ou systèmes politiques dans le monde: le régime présidentiel, le régime parlementaire, le régime d´assemblée et le régime mixte. De ces quatre, deux sont réputés comme apportant des résultats plus ou moins positifs, il s´agit du régime présidentiel et du régime parlementaire, bien que ce dernier ait subi pas mal de déformations surtout en France. Ces deux régimes politiques qui prévalent dans le monde, sont représentés chacun par deux figures de proue, deux exemples authentiques, les USA pour le régime présidentiel et l´Angleterre pour le régime parlementaire bien que ce dernier régime ait pris naissance en Suède. Alors, dans le cas d´Haiti de quoi il en est ? Personne ne sait à quel régime politique Haiti appartient-elle. Elle est comme dans une savane politique où chacun vient appliquer la pratique politique qui lui convient. Cependant, il importe de trouver une réponse à la question haitienne et de savoir à quel régime ou système politique elle appartient, s´il le faut, en inventer un autre pour elle, on ne sait pas encore. Peut-être une considération sur chacun de ces régimes politiques nous permettra de fixer son sort.

Avant d´émettre des idées là-dessus, je dois reconnaître n´être pas un spécialiste du droit constitutionnel, une des branches du droit qui nous permettrait de développer les régimes politiques afin de mieux comprendre l´appartenance d´un pays à tel ou tel régime. Cependant, autant que je me le rappelle,  mon professeur de droit constitutionnel à la Faculté de Droit de l´Université d´État d´Haiti m´a appris que le régime présidentiel est un régime politique basée sur la séparation stricte des pouvoirs.  Dans un régime présidentiel l´exécutif n´est pas responsable devant le parlement, il ne peut pas le renverser, de  même, l´exécutif ne peut pas dissoudre le parlement. Dans ce régime, le président est à la fois chef de l´état et chef du gouvernement, et détient le pouvoir de révoquer les ministres. Dans ce pareil cas le pouvoir judiciaire joue particulièrement  un rôle d´arbitre dans les différends opposant  l´Exécutif et le Législatif. Il remplit effectivement et efficacement son rôle de distribuer la justice sans aucune influence de l´exécutif, car l´indépendance des trois pouvoirs y est réellement respecté. Dans un régime présidentiel comme celui des USA, le Législatif a suffisemment de moyen pour contrôler l´exécutif même si le but n´est pas de le renverser, mais plutôt veiller à ses prérogatives. De même, le président n´a aucune influence ni sur le Législatif ni sur le Judiciaire sinon qu´un droit de veto dont il dispose pour rejeter les lois qu´il ne veut pas. C´est le régime le plus fidèle aux principes d´équilibre entre les pouvoirs pronés depuis longtemps par Montesquieu,  seuls les USA en représentent un exemple sublime et véritable.

Il est claire qu´Haiti ne se trouve pas dans ce régime, ce pour plusieurs raisons.

D´abord, en Haiti c´est le parlement qui ratifie le choix du Premier Ministre, des ministres et des secretaries d´état formant le gouvernement. De ce fait, il est politiquement responsable devant lui et peut le renverser. Généralement le choix des ministers provient en majeure partie du president, ce qui implique une main mise de ce dernier sur le gouvernement, ainsi chef du gouvernement sera comme un fantôme. Le pouvoir judiciaire se trouve toujours contrôlé par l´exécutif en particulier le chef de l´état. Le régime presidentiel n´est pas compatible avec une pratique politique où il y a un PM. Le régime présidentiel n´est pas possible dans une pratique d´état centralisateur où il y a un exécutif qui veut faire main mise sur toutes les grandes institutions étatiques. Ensuite, dans le régime présidentiel les responsabilités politiques du chef de l´état ne peuvent être mises en cause par les assemblées. Aux Etats-Unis qui est le prototype de ce régime, seul le Congrès peut destituer le président s´il est strictement coupable de crimes de hautes et de corruptions. Tandis que dans la pratique politique haitienne c´est le sénat qui peut s´ériger en Haute Cours de Justice pour mettre le chef de l´état en accusation en cas de crimes de hautes trahisons et de corruptions, laquelle accusation peut conduire à sa destitution. De même, en Haiti le président peut dissoudre le parlement, cela nous rappelle M. Préval. Enfin, autrement argument nous permettant de dire qu´il ne s´agit pas d´un régime présidentiel c´est la bicéphalité de l´exécutif, dans le régime présidentiel l´exécutif est monocéphale et  le president est à la fois chef de l´état et chef du gouvernement, en cette qualité il dispose du pouvoir de révoquer les ministres, en Haiti il en est autrement, seul le parlement peut révoquer les ministres. Ainsi donc, il n´y a pas de séparation stricte des pouvoirs en Haiti et selon les caractéristiques que nous venons d´énumerer dans la pratique politique haitienne, elle nous donne plutôt l´allure d´un régime parlementaire. Voyons voir.

De sa part,  le régime parlementaire est l´opposé du régime présidentiel, il est issu du modèle de séparation souple des pouvoirs. Dans ce régime, le gouvernement qui est l´incarnation de l´exécutif peut être révoqué par  le parlement devant lequel il est politiquement  responsable. Le pouvoir de renversement peut être reciproque quand l´exécutif (chef de l´état) dispose de pouvoir de dissoudre le parlement, ce qui incite une collaboration entre les deux pouvoirs. L´indépendance entre les trois pouvoirs est assouplie à un point tel que généralemen l´exécutif a toujours l´intention de faire main mise sur le Judiciaire qui ne se trouve à l´égalité des deux autres pouvoirs. En France, il existe une sorte de Parlementarisme c´est-à-dire une déviation qui permet de considérer le régime comme incomplètement parlementaire, mais pas totalement présidentiel, donc il se trouve à mi-chemin de chacun d´eux. Lorsque le gouvernement est uniquement responsable devant le Parlement, on parle d´un régime parlementaire moniste, quand il est doublement responsable devant le parlement et le chef de l´état, il  y a lieu de parler d´un régime parlementaire dualiste. Ainsi, dans le régime parlementaire dualiste, le chef de l´état dispose également d´un pouvoir de renversement du gouvernement, bien qu´en règle générale le régime parlementaire veut que l´exécutif soit bicéphale en comprenant le chef de l´état et le chef du gouvernement d´où le Premier Ministre.

En Haiti, à première vue le principe de la séparation souple semble jouir d´un respect, car l´exécutif est réellement bicéphale dans la théorie. Mais, le président peut-il dissoudre le parlement s´il n´a pas une grande majorité ? Le Parlement lui aussi peut-il vraiment renverser le gouvernement? Sur les papiers cela existe bel et bien, mais dans les faits c´est difficile pour ne pas dire impossible. M. Préval, l´ancien président d´Haiti a eu à dissoudre un parlement qui lui était vraiment hostile, c´est un exemple rare peut-être le seul qui existe dans la réalité politique haitienne. Les présidents antérieurs furent contraints de laisser le pouvoir suítes aux prostestations violentes de la population avec l´aide de l´international, jamais dans la pratique politique haitienne aucun président n´a été mis en accusation pour être destitué par le parlement. Pour quelles raisons? Ils ont tellement bien accompli leur mission qu´il n´y pas eu lieu de les poursuivre même après leur mandat? Ils sont si puissants qu´il est impossible d´enlever leur immunité afin de les poursuivre en justice quand ils usent du pouvoir de l´état pour commettre des dérives graves et des hostilities à l´égard de la nation? La constitution de 1987 semble peut-être avoir inconsciemment consacré un régime, mais sachant les violations flagrantes dont elle victime et continue de l´être, et d´ailleurs dans les faits, il est complètement impossible de parler d´un régime parlementaire. L´exécutif n´est pas réellement bicéphale, car la nomination des ministres tombent sous l´influence du chef de l´état, donc en le dominant il en devient le chef reel et le PM le chef virtuel, il ne laisse aucune marche de maneouvre au soit-disant chef du gouvernement de mener sa politique gouvernementale. Donc, en claire il pourrait peut-être s´agir d´un régime parlementaire moniste, mais là encore pas tout à fait parce que dans la pratique politique haitienne, la façon dont se dirige le gouvernement, il est également responsable devant le chef de l´état, alors de ce fait on parlerait d´un régime parlementaire dualiste, mais ce n´est pas du tout le cas dans le vrai sens du terme et dans toute sa crudité.

S´il ne s´agit pas d´un régime présidentiel encore moins d´un régime parlementaire, Haiti fait-elle partie d´un régime d´assemblée ou d´un régime mixte?

En effet, le régime d´assemblée est un système institutionnel où tous les pouvoirs proviennent d´une assemblée élue au surfrage universel, laquelle assemblée distribue des fonctions exécutives à des comités. Ce régime est caractérisé par la confusion des pouvoirs et la super puissance du Législatif. Pas la peine de discourir là-dessus, Haiti ne fait plus partie d´un tel régime. Il est vrai qu´avant dans la pratique politique d´Haiti c´était le Sénat qui choisissait le président, mais était-il pour autant un régime d´assemblée, j´en doute fort. Mais, aujourd´hui le parlement, le président et les autorités municipales sont élus au surfrage universel, il n´existe aucune assemblée qui définit la distribution des pouvoirs en Haiti.

Enfin, il ne nous reste que le régime mixte, peut-être Haiti y trouvera réellement sa place.

Le régime mixte comme son nom l´indique est un mélange en ce sens qu´il emprunte quelques caractéristiques du régime présidentiel et d´autres du régime parlementaire. Le point fort de ce régime est la primauté qu´il acorde à la majorité parlementaire que doit detenir le président afin de mieux exercer ses fonctions, car les príncipes d´un régime ou d´un autre peut jouer contre lui. Avant, en Haiti cela était possible que le président dispose d´une majorité parlementaire au niveau des deux chambres, mais actuellement et ça fait quelques années, ce n´est pas du tout le cas. En fait, il ne s´agit pas d´un régime mixte, car pour qu´il y ait régime mixte, il faut un mariage entre le régime présidentiel et le régime parlementaire autrement dit une combinaison des principes de la séparation rigide des pouvoirs et ceux de la séparation souple des pouvoirs, or Haiti ne se trouve ni dans le régime présidentiel ni dans le régime parlementaire, donc il ne peut pas être non plus dans um régime mixte. L´absence de l´un anulle automatiquement le processus. Donc, il n´en est pas ainsi en Haiti, en conséquence, Haiti ne fait pas partie du régime mixte.

Nous aboutissons à la conclusion suivante qu´Haiti se trouve dans la plus grande dificulté  de s´identifier à un régime politique, une des règles fondamentales pour faciliter son développement tant sur le plan social, économique que politique. Voilà la source profonde de l´instabilité institutionnelle et politique qui règne dans le pays cela fait des années. Cependant, devons-nous nous contenter de cela? Pouvons-nous nous arrêter ici  sans même faire quelques considérations et propositions?

Je me suis toujours intéressé à réflechir sur trois cadres de figures dans le cadre de l´action du chef de l´état, d´abord la nomination du Premier Ministre (chef du gouvernement), ensuite celle des Commissaires du Gouvernement (défenseurs de la société) et enfin celle des Juges de la Cours de Cassation (agents du pouvoir judiciaire).

Dans la pratique politique haitienne et en règle générale le Premier Ministre provient du parti ayant la plus grande majorité au niveau des deux chambres, dans le cas contraire le chef de l´Etat choisi son PM de concert avec les présidents du Sénat et de la Chambre des Députés. Ce dernier est responsable devant le Parlement, car en tant que chef de gouvernement et second personnage clef du pouvoir exécutif, c´est en lui que le chef de l´Etat ainsi que le Parlement entrevoit l´accomplissement du plan conçu par l´exécutif. Dans la majorité des cas, loin d´être un programme gouvernemental,  il s´agit d´exécuter et de faire exécuter le programme conçu par le chef de l´Etat lui-même. Un véritable paradoxe! Quelqu´un qui est étranger au plan du président, sera tenu de l´appliquer à la lettre. De plus, les deux devront s´accorder sur des points importants relevant de la politique générale de l´Etat afin de bien faire fonctionner l´appareil étatique, c´est ce qu´on appelle en droit la Cohabitation.

A partir de là je me pose les questions suivantes: Comment choisir quelqu´un comme Premier Ministre pour le rendre responsable devant un Parlement ? Comment faire de lui l´exécuteur d´un programme auquel il n´a pas eu la chance de participer lors de sa conception? Comment est-ce possible que le président puisse demander au PM comme bon lui semble de démissionner? Est-ce de droit de lui rendre responsable en déresponsabilisant le président? N´est-ce pas au préalable un préjudice à sa personne? N´est-ce pas le condamner voire le crucifier avant même de prononcer son jugement?

 Il faut comprendre qu´en réalité et logiquement le Premier Ministre ne peut avoir aucun pouvoir réel surtout lors que la majorité des ministres et des secrétaires d´état dont il sera le chef ne sont pas émanés de son choix. En fait, dans cette circonstance le PM est un crucifié à l´avance, un fusible, un rideau noir derrière lequel se cache le président, il devra endosser toutes les fautes et erreurs de ce dernier. Car, le président entant qu´élu du peuple, n´est pas responsable devant le Parlement, il ne peut pas l´interpeller ni le convoquer. Le régime parlementaire fait du PM le chef du gouvernement, celui qui mène la politique de l´état, mais dans la situation d´Haiti c´est le contraire, dans la pratique c´est le chef de l´état qui mène le jeu. Le PM entant que second personnage de l´Exécutif, devrait veiller à l´application des programmes de l´Etat conçus généralement par le président. Dans la théorie, il en est ainsi, mais dans la pratique politique haitienne c´est complètement faux, le PM a seulement pour rôle de distraire le Parlement qui voit en lui le seul responsable de la faiblesse de la gestion des choses de l´Etat, pendant que le président se serait livré à quelque chose d´autres, plus tard un vote de censure lui sera octoyé. Le vrai acteur qui mène le jeu c´est le président, mais on refuse de l´accepter dans la réalité des faits, c´est lui qui devrait être responsable devant le Parlement dont le principal rôle est de contrôler l´Exécutif dans toutes ses actions.

 Mais hélas! Il est couvert par ce qu´on appelle l´immunité présidentielle, donc il est intouchable. De ce fait, il faut toujours chercher un pauvre malheureux pour lui faire porter ce fardeau.  Quiconque ayant compris cela, n´aurait jamais accepté un tel poste. Le président étant elu au surfrage universel par une majorité populaire ne peut être et il n´est pas non plus normal qu´il soit renversé n´importe comment, de même qu´entant que tel également, il ne peut abuser des prérogatives de l´état. Alors, l´heure ne se point-elle pas pour enfin changer cette vieille pratique politique paralytique.

La théorie de la séparation des pouvoirs de Montesquieu veut qu´il existe trois pouvoirs indépendants, mais l´un doit arrêter l´autre en cas de dérives: l´Exécutif, le Législatif et le Judiciaire. Pourtant, comment comprendre qu´entre ces trois pouvoirs, deuxs seuls sont issus du surfrage universel, l´Exécutif représenté par le président et le Législatif dont  le Parlement est le véritable symbole? Que fait-on du Judiciaire alors? On le laisse à la discrétion du président. N´est-ce pas une véritable anomalie? Le Pouvoir Judiciaire chargé de rendre justice en appliquant la loi à la lettre peut-il être émané de l´exécutif s´il faut vraiment éviter une main mise de ce dernier sur lui? En principe, la justice est le seul pouvoir réel capable de faire prospérer un pays, car même la Bible le dit : “La justice élève une nation“. Dans l´esprit des lois de Montesquieu, les pouvoirs sont indépendants dans le cadre de leurs attributions et de l´accomplissement de leurs fonctions respectives, mais ils sont intimement liés dans le cadre d´un équilibre entre eux, c´est ce qu´on appelle en Anglais ‘’The check and balance’’.

En Haiti, il est claire que le pouvoir judiciaire n´est pas indépendant, aucun commissaire du gouvernement n´a pu jusqu´à date rempli vraiment cette fonction que lui confère la loi celle de protéger le droit et les intérêts de la société. Les commissaires du gouvernement se trouvent toujours dans une posture de ‘’restavèk’’ de l´exécutif plus précisément du chef de l´état dont ils sont les agents. Tous ceux qui ont tenté d´accomplir réellement cette fonction ont été limogés, c´était le cas de Claudy Gassant. Permettez-moi de préciser rapidement le rôle du d´un commissaire du gouvernement. Son surnom est le défenseur des droits et intérêts de la société dans les affaires pénales, car dès qu´il se produit un crime ou un délit quelconque, c´est le droit et les intérêts de de la société qui sont menacés, donc ce dernier est tenu de les faire respecter sous la base de la loi. Voilà pourquoi dans les tribunaux lors des affaires pénales, il joue le rôle du ministère public, car sa présence est extrêmement importante.  Alors vous pensez que, quand c´est le pouvoir qui l´a installé qui viole les droits de la société, il pourra faire grand chose? Il est vrai qu´il n´est pas le seul dans la chaîne judiciaire à pouvoir rendre justice, mais la justice qui doit être faite à la société repose sur sa lourde ressponsabilité. Quand il ne peut plus, avant de recevoir sa lettre de révocation, il ne lui reste qu´à présenter sa démission à son supérieur hierarchique, le chef de l´état. Dès fois, la démission peut être forcée dans la mesure où elle est demandée expressement par ce supérieur hierarchique. Il faut comprendre dans quel dilemme se trouve Haiti. On refuse de poser les problèmes tels qu´ils sont réellement, on préfère mentir plutôt que de regarder la vérité en face.

Cette analyse est aussi valable pour les juges de la cour de cassation qui, il est vrai, sont inamovibles, mais il peuvent être l´objet d´isolement ou voir simplement leur décision décision rejetée, pourtant elle rêvet les mêmes caractéristque que la Cour Suprême des Etats-Unis dont les décisions de justice ne sont susceptibles d´aucun recours. Bien entendu, le terme d´isolement n´existe dans un vocubulaire juridique relatif au juge, c´est un néologisme juridique pour expliquer que les juges de la cours cassation peuvent exister, mais leurs décisions de justice surtout dans les grandes affaires concernant les hommes d´état peuvent ne pas avoir aucun effet juridique.

Cette analyse sur les différents régimes politiques existant dans le monde nous a permis de comprendre qu´en Haiti il n´y a pas encore de régime ou système politique, il n´y a que des pratiques politiques typiquement haitiennes. C´es pourquoi j´ai pris le grand soin de ne pas employer le concept régime ou système politique dans le cas d´Haiti. La pratique politique c´est la routine qui n´a aucune base, aucun fondement, aucune organisation, aucune structure, donc aucun issu. Le régime ou le système politique  quant à lui est quelque chose d´institutionnel, muni d´une certaine structure organisationnelle, il se base sur des principes et s´attend inévitablement à produire des résultats. Qui peut dire que les pratiques politiques auxquelles Haiti s´est livrée depuis plus de 200 années ont produit tel ou tel résultat? Personne, sinon quelqu´un qui voudrait faire de la palisanterie, car le pays a été toujours traité comme tel tant par les nationaux que les étrangers.  Aucun de ces régimes politiques sur lesquels nous venons de porter des analyses, n´est parfait ni l´un meilleur que l´autre, mais l´important c´est de se trouver dans un d´entre eux et d´y travailler  en veillant à ce qu´il produise de résultats que nous souhaitons toujours être positifs.

Somme toute, je ne veux pas proposer un régime politique à Haiti puis qu´elle n´en a aucun,  mais je veux tout simplement qu´elle s´identifie clairement à un régime. Il y en a, surtout les constitutionnalistes, les professeurs de droit constitutionnel en même temps acteurs politiques qui ne seront pas de ce même avis, ils choisiront péremptoirement d´octoyer un régime politique à Haiti dans le but de justifier leurs opinions, c´est leur droit le plus entier, car chacun voit les choses avec un oeil différent. Mais, l´oeil avec lequel je vois le choses se base sur la réalité des faits, sur tout ce qui se passe concrêtement au jour le jour dans la pratique et non sur les fantaisies fanatiques ni les émotions ni les aveuglements politiques.

Campinas, 28/02/2012

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