QUEL EST LE VRAI RÔLE D´UN PARLEMENTAIRE?

Serais-je en mesure d´énumerer combien de livres, d´articles, de revues, de pertinentes reflexions tant sur le plan national qu´international ayant été produits autour de la fonction d´un Parlementaire? Serais-je capable de me rappeler combien de fois de grands spécialistes de droit parlementaire; une des branches du droit constitutionnel, d´éminents juristes et hommes de lois, d´acteurs politiques avisés ont longuement discouru pendant des années sur ce sujet? Aurais-je une bonne mémoire pour évaluer tout cela? Je crains fort qu´il me le paraisse probable, car même une liste exhaustive me fait défaut. Mais, autant que je m´en rappele à longueur de journée, les malversations, les mesquineries, les comportements de mendiants, de brigand et d´opportunistes de nos parlementaires ne cessent de susciter mon indignation, de ce fait, cela me porte à produire certaines réflexions afin de mieux raffraichir la mémoire de plus d´un sur l´importance de cette noble fonction qu´ils ne cessent de vilipender.

C´est avec infiniment de peine que nous assistons aujourd´hui à la mort institutionnelle, fonctionnelle, structurelle et intellectuelle du Parlement haitien. Entant qu´institution, il est doué d´un profond respect moyennant qu´il soit opérationnel et fonctionnel dans l´accomplissement de ses attributions. Dans le système démocratique représentatif, le vrai pouvoir appartient au peuple, il est triste que le peuple haitien n´a jusqu´à présent compris ce pouvoir absolu qu´il détient. Absolu parce qu´il est naturel et issu spirituellement et directement de Dieu, aucune personne physique ni morale n´a accordé ce pouvoir au peuple, selon ces mêmes lois naturelles, ce pouvoir lui est inné. Le peuple délègue, à un niveau le plus haut des fonctions de l´état, un peu de ce pouvoir absolu à deux grandes entités; il s´agit d´un président auquel il reconnaît la fonction de son premier mandataire, nous n´allons pas insister sur les fonctions de ce dernier, d´autre part, des parlementaires auxquels il concède la partie la plus importante de son pouvoir, celle de contrôler le président et son équipe. Normalement, il reviendrait mieux au peuple dans l´accomplissement de ses devoirs d´exercer directement ce pouvoir de contôle, mais il a préféré le faire indirectement à travers ses employés (les députés et les sénateurs). Même dans la Grèce antique, lieu de naissance des grandes valeurs humaines que nous connaissons aujourd´hui telles que la démocratie, la philosphie, une démocratie directe ne fut possible, bien que ce soit la vraie démocratie. Donc, dans son essence, la démocratie s´exerce indirectement. Ainsi, c´est le peuple qui est le vrai patron dans les pays où les gens comprennent effectivement ce que c´est que la démocratie, en ce sens, est-ce à dire que je rejoigne implicitement ceux-là qui disent qu´Haiti n´est pas jusqu´à présent prête pour la démocratie? Non loin delà! Tout passe par l´éducation, et l´éducation du peuple est la mission des élites, mais malheureusement nos élites (politiques, économiques, sociales et intellectuelles) bien que présentes, sont complètement déficientes.

Montesquieu et Hobbes pour ne citer ceux-là ont construit la théorie politique selon laquelle les pouvoirs de l´Etat se partagent entre trois niveaux: l´éxécutif, le législatif et le judiciaire, cette théorie est accompagnée du fameux principe de Montesquieu: ''Il faut que le pouvoir arrête le pouvoir''. Nous n´allons pas illustrer ce principe en traitant des trois pouvoirs, seul le rôle du législatif nous intéresse ici. En effet, parmi ces deux grands employés du peuple, les parlementaires detiennent le pouvoir le plus important dans la mesure où il peut renvoyer un gouvernement, mais également le Sénat peut s´ériger en Haute Cour de Justice pour mettre en accusation le président. Faire des lois dans l´intérêt du peuple qu´ils représentent, contrôler le président et son équipe avec laquelle il forme le pouvoir exécutif, ratifier les pojets et propositions de lois ainsi que donner un vote de confiance au gouvernement que sera formé d´un premier ministre, des ministres et des secrétaires d´état, sont entre autres les principales focntions d´un Parlement. Cependant, un rôle fondamental, souvent évoqué, mais méprisé et oublié mérite d´attirer notre attention, il s´agit de celui de défendre les intérêts du peuple. Reconnu certes aux deux grands employés, ce rôle relève plus particulièrement de la compétence du Parlement parce que généralement l´exécutif est susceptible de se transformer en despotisme, en dictature ou en toute autre forme de pouvoir qui irait à l´encontre des principes démocratiques. Généralement l´on dit que la démocratie est la dictature des lois, c´est-à-dire, c´est la loi qui prime, tout se fait sur la base de la loi et non sur celle de la caprice ou de l´émotion d´une personne ou d´un groupe de personnes. Partant de cette logique, l´initiative des lois est reconnue tant à l´exécutif qu´au léglislatif, mais leur ratification relève exclusivement de la compétence du Parlement. En règle générale les lois sont prises au sein du pouvoir législatif car c´est de lui que émande le privilège de donner le dernier signal en ratifiant toutes les lois.

Également dans ce même exercice démocratique, un gouvernement choisi d´ailleurs par le président et le Parlement est chargé d´exécuter les programmes conçus par le président. Voilà un exercice extrêmement difficile dont nous continuons à payer le prix. Il s´agit du principe qui veut que nous ayons un exécutif bicéphal formé d´un président élu par le peuple devant lequel il est responsable et d´un premier ministre dont le choix se peut être très compliqué comme on a pu le constater depuis l´arrivée de M. Martelly comme chef de l´état. Cette cohabitation entre un président et un premier ministre n´est pas toujours trop aisée, elle est très fragile et complexe, surtout lorsque le choix deverait émaner d´une majorité parlementaire selon le voeux du principe constitutionnel établi. Par ailleurs, les rapports entre le parlement et l´exécutif, des rapports toujours tendus et susceptibles de déboucher à n´importe quel moment sur des conflits, rendent également cet exercice démocratique difficile. Cette fragilité et cette complexité font que l´entente que l´on prône désespérément entre ces deux pouvoirs s´avère quasiment impossible, cela est dû même aux attributions distinctes de chacun d´eux, surtout celle du parlement qui est de contrôler les actions de l´exécutif. Malgré tout, les deux sont appelés à collaborer ensemble dans la prise de décision sur les grands dossiers de l´état. Mais, revenons bien vite au gouvernement auquel le Parlement (la chambre des députés et le Sénat) accorde un vote de confiance afin de mettre en exécution sa politique générale généralement inspirée de la vision du président pour ne dire l´expression même de son programme.

Légalement parlant un gouvernement peut être renvoyé à n´importe quel moment si le Parlement ou le président s´estime insatisfait de sa gouvernance, cependant le jeu politique, surtout dans le contexte de la ''politicaillerie'' haitienne, peut rendre cette décision presque inopérationnelle. En outre, le fait est que le Parlement detient le pouvoir de convoquer le gouvernement non pas pour le renvoyer directement ou encore rapidement, mais pour lui faire un rappel sur ses véritables priorités qu´il s´est fixé lors de la défense de sa politique générale. Ce faisant, si après plusieurs rappels et convocations, le gouvernement se rebelle, les parlementaires n´ont pas à se plaindre ni à se rendre dans les médias pour faire du ''ZEN'' ou de la propagande politique ni à se rendre à la Primature pour réclamer quelque chose pour leurs communes (Députés) ou leurs départements (Sénateurs) - ce que je qualifie d´acte décriant et humiliant pour nos parlementaires qui ne prennent jamais le temps d´analyser le potentiel de ce pouvoir qu´ils detiennent - ils doivent remplir leurs fonctions telles que le veut la constitution, c´est-à-dire, convoquer, sanctionner et renvoyer, tel est le vrai rôle d´un Parlement. Je crois que quand le Parlement haitien sera convaincu de ce rôle, il réalisera que paradoxalement le vrai pouvoir est entre ses mains. Dans les pays qui sont vus entant que modèles de la démocratie tels que la France, les États-Unis, la fonction d´un parlementaire est éminemment noble tandis qu´en Haiti elle se ravale. Ce n´est pas une comparaison que je suis entrain de faire entre Haiti, la France et les Etats-Unis, mais cette fonction parlementaire s´inscrit dans une dimension universelle et je crois qu´il ne serait pas mauvais de se modeler sur ces grands. Haiti attriste le monde à travers ces parlementaires qui se comportent en brigands plutôt qu´en hommes d´état. Je me demande est-ce la phisionomie de la société haitienne qui en est la cause? C´est peut-être la meilleure source où il faut cerner le problème, car Haiti donne l´image d´un état délinquant et les parlementaires ainsi que le président de la république en seraient le prototype.

Enfin de compte, quoiqu´il advienne, nous ne devons pas nous complaire dans une telle situation indigne d´un état de droit. Cet état de droit qui se trouve sur la selette des interventions politiques quotidiennes, il est temps qu´il devienne une réalité et s´accomplisse au profit du peuple haitien. Nos parlementaires doivent cesser d´être ''par le menteur'' , c´est-à-dire, éviter de traiter les dossiers d´état comme des ''ZENYÈZ'' dans le vrai langage haitien. Il faut qu´ils cessent d´user arbitrairement et méchament les espaces médiatiques - ils ne sont pas faits pour ça - il faut qu´ils travaillent à projeter une bonne image de l´institution qu´ils représentent. Il leur est prié d´arrêter d´avilir la nation haitienne par leurs atitudes indignes de parlementaires en prétendant défendre les intérêts de leurs localités respectives. Il y en a, a en croire les déclarations de leurs collègues, qui prennent un malin plaisir à s´absenter dans leur bureau fréquemment sous des prétextes complètement absurdes. Il est important qu´ils sachent qu´ils sont les employés du peuple auquel ils doivent rendre des comptes. Il ne suffit pas seulement de défendre, il faut bien défendre, ce dans la dignité, l´intégrité et le respect des règles morales, éthiques, déontologiques et protocolaires relatives à la fonction qu´on exerce, mais quand on défend mal au mépris de ces règles c´est plus que catastrophique.

CAMPINAS, 30/11/2012