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mercredi 9 janvier 2013

PLAINTE CONTRE LA COMPAGNIE TÉLÉPHONIQUE DIGICEL POUR ENRICHISSEMENT ILLICITE


Objet: Plainte contre la Compagnie téléphonique Digicel pour enrichissement illicite

Aux : 
Directeur du Conseil National de la Télécommunication (Conatel) / Service de la Protetion du droit des Consommateurs
MJean-Marie Guillaume

Commissaire du Gouvernement de Port-au-Prince
M. Lucmanne Delile

Protecteur du Citoyen
Mm. Florence Elie

En leurs bureaux

Mes dames / Messieurs;

J´ai l´honneur de vous entretenir par un salut patriotique et adresse à chacun en ce qui le concerne mes plus vifs compliments pour la compétence et le  dévouement dont vous faites montre. À tous, principalement, au Directeur de la conatel dans son rôle d´arbitrage des services de télécommunication au profit de la société haitienne tant à l´échelle nationale qu´internationale,  j´en profite pour soumettre à son éminente appréciation une plainte contre  la compagnie téléphonique ci-après dénommée Digicel qui, depuis plus de deux mois, s´est enrichi de façon illicite au détriment des citoyens haitiens vivants particulièrement à l´étranger. Même ceux qui résident en Haiti se plaignent de la mauvaise qualité du service téléphonique fourni par cette compagnie

En effet, Mes dames / Messieurs, la présente plainte vous est adressée de la part d´un citoyen haitien qui vit actuellement au Brésil pour des raisons d´études, victime d´énormes difficultés de placer, d´effectuer et de réussir des communications avec ses parents, ses amis et ses proches en Haiti, principalement avec ceux-là qui détiennent un téléphone portable Digicel. Depuis le mois de novembre jusqu´à aujourd´hui, parler avec quelqu´un en Haiti sur le réseau Digicel est un calvaire, et cela apparaît plus dégénérant depuis son acquisition de la compagnie Voilà. Ses services sont de moins en moins efficaces alors que les consommateurs continuent à payer vainement pour un service dont ils ne bénéficient pas. Bien qu´il soit difficile d´évaluer le nombre d´argents déjà parti en gaspillage à cause de tels mauvais services, cela ne peut être traduit, Mes dames / Messieurs, que par un enrichissement illicite, une violation au droit des consommateurs et un manquement grave aux dispositions légales nationales et internationales relatives à la communication. 

Ainsi, vous pouvez comprendre, Mes dames / Messieurs, le double mal dont je souffre; d´être, une part, éloigné de ma famille, mais surtout d´être privé du droit de leur parler au moyen des nouvelles technologies des télécommunications à cause d´une compagnie téléphonique haitienne incapable d´offrir un service normal. Digicel viole mes droits entant que consommateur, il s´enrichit en gagnant illicitement de l´argent sur chaque appel que je place en Haiti. En d´autres termes, pour un appel qui ne réussit jamais Digicel perçoit de l´argent, c´est-à-dire, l´émetteur qui se trouve à l´étranger entend le récepteur en Haiti tandis que ce dernier n´arrive jamais à entendre son émetteur de l´étranger, par conséquent, entre les deux correspondants il n´y a pas de communication. A cet effet, Mes dames / Messieurs, j´adviens à me recourrir à vous dans le but de réclamer la jouissance pleine et entière de mes droits de consommateur en vous demandant de rappeler à la Digicel sa responsabilité de fournir un service satisfaisant pour lequel les consommateurs la paient. Je sais qu´une sanction contre la Digicel n´est pas facile malgré son escroquerie, mais en vertu du rôle de régulateur que détient l´institution que vous dirigez, de celui du défenseur du droit de la société, et de celui du protecteur des citoyens, il est important d´intervenir dans cette situation. Digicel est une compagnie d´escrocs, leurs dirigeants n´ont pas honte de voler les citoyens. De ce fait l´action publique doit être mise en mouvement contre la Digicel par le commisaire du gouvernement de Port-au-Prince, le défenseur par execellence du droit de chaque citoyen. Une action en justice doit être intentée contre elle pour ses vols organisés contre les citoyens.

Enfin, je compte sur votre diligente action à protéger le droit des consommateurs et que des mesures nécessaires seront prises afin de résoudre les difficultés techniques auxquelles sont confrontés les haitiens de l´extérieur qui ont tous les maux du monde à parler avec leur famille en Haiti sur le réseau Digicel qui ne cesse de les escroquer. Dans l´espoir d´obtenir un résultat positif à cette plainte, je vous prie, Mes dames / Messieurs, d´apprécier l´expression de mes profonds sentiments.

Cc: Denis O'Brien - Président de Digicel

Jean FABIEN
Normalien-Juriste

CAMPINAS, 09/01/2013